SOS surendettement / assurance crédit à la consommation ou immobilier

Difficultés de paiement ?

Quels sont les risques couverts par l'assurance crédit ?

Selon les contrats et les options que vous avez signés, vous bénéficier de garanties plus ou moins nombreuses.

Nous présentons ici quelques exemples à titre indicatif. Seule la lecture minutieuse de vos contrats peut vous être réellement utile.

Les risques assurés :

Les garanties Décès et Invalidité Absolue et Définitive (D.I.A.D.);
Les garanties Invalidité Permanente et Incapacité Temporaire de Travail (I.P. et I.T.T.)

Dernière mise à jour : le 10 juin 2007

Faire face aux échéances de crédit

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Autres dossiers

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Interdiction de fumer

L’Angleterre et la France ont décidé l’interdiction totale du tabac dans les lieux publics. En France, l’interdiction de fumer dans les entreprises, les établissements scolaires et les centres hospitaliers est entrée en vigueur le 1er février. Elle s’étendra à tous les lieux publics (y compris cafés, bars, restaurants et discothèques, etc. ) à partir de janvier 2008. En Angleterre, l’interdiction sera totale à partir du 1er juillet 2007 ; au pays de Galles, à partir du 2 avril 2007. En Ecosse, fumer dans les lieux publics est interdit depuis juillet 2006. Pour en savoir plus sur les préparatifs de l’interdiction en Angleterre et au pays de Galles, sur les campagnes de publicité d’incitation à l’arrêt du tabac, et sur l’expérience de l’Ecosse :

Interdiction du tabac en Angleterre :
www.smokefreeengland.co.uk

Décès ou invalidité totale et permanente

En cas de décès ou d'invalidité totale et permanente (maladie, accident, etc. ...Votre assurance doit rembourser directement à l'établissement prêteur le solde du capital restant dû, dans la limite de la quotité assurée. Cette assurance peut porter sur une ou plusieurs têtes.

Attention

certains contrats prévoient un délai dit de " carence " avant la prise d'effet de la garantie;
l'invalidité totale et permanente, en terme d'assurance, signifie une incapacité, pour l'assuré, à exercer une profession pour le reste de sa vie. Ainsi, une personne reconnue invalide par la sécurité sociale peut se voir refuser le bénéfice de la garantie invalidité absolue et définitive.

Sont exclues de la garantie décès ou d'invalidité totale et permanente :

le suicide (selon les assurances, dans la (ou les deux) première(s) année(s) du contrat d'assurance. Cependant, dans le cas d'un crédit immobilier (financement d'un logement principal), le suicide est assuré (loi du 15 décembre 2005) et pour un montant de 120 000€;
tout actes volontaires causé ou provoqué par l'assuré afin de nuire à son état physique;
le risque de guerre;
les accidents ou maladies directs ou indirects d'explosions et du risque atomique;
les risques liés à la navigation aérienne : démonstrations, raids, acrobaties, compétitions, vols sur appareils sans certificat de navigabilité, etc. ;

Selon les contrats, d'autres clauses peuvent exclure la prise en charge.

Incapacité de travail

En cas d'invalidité permanente totale ou partielle :

En cas d'invalidité permanente totale ou partielle, l'assureur réglera une part des mensualités proportionnelle au taux d'invalidité. La règle est une prise en charge intégrale pour un taux d'invalidité supérieur à 66 %, une prise en charge proportionnelle entre 33 % et 66 %, et pas de prise en charge au-dessous de 33 %.

Chômage

Il existe un délai de carence (en général de six mois après la souscription) et un délai de franchise (en général de trois mois) avant de pouvoir bénéficier des garanties.
Les durées d'indemnisation sont variables : de dix-huit mois maximum à une durée illimitée selon les cas. Le montant de la prise en charge varie selon les établissements et le choix de l'emprunteur, ce montant peut être de 50% à 100 % de la mensualité. Les coûts varient d'un établissement à l'autre.