SOS Gestion du Budget Familial : Les impôts locaux - Taxe habitation / Exonération des étudiants
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Sont exonérés de la taxe d'habitation les étudiants logés dans des résidences universitairesSont exonérés les locaux affectés au logement des étudiants dans les résidences universitaires gérées par les CROUS, ainsi que les résidences affectées au logement des étudiants, dont la gestion est assurée par tout autre organisme en subordonnant la disposition à des conditions financières et d'occupation analogues à celles des CROUS. - article 1407 II-5° du code général des impôts
L'exonération accordée aux étudiants logés dans les résidences universitaires précitées se justifie par leur situation particulière. En effet, l'accès à ces résidences dépend de critères sociaux, et les étudiants y sont soumis à des contraintes de vie en collectivité qui ne s'imposent pas à ceux logés dans des logements indépendants. De ce fait, les étudiants qui ont la disposition privative d'un logement indépendant du domicile de leurs parents sont imposables à la taxe d'habitation dans les conditions de droit commun.
Les étudiants logés en résidences hôtelières ne sont pas redevables de la taxe d'habitationLes résidences hôtelières, assimilées à des hôtels, ne sont donc pas soumises à la taxe d'habitation. Mais elles sont effectivement soumises à la taxe de séjour.
Les étudiants de condition modeste qui occupent des logements indépendants peuvent bénéficier du plafonnement de la taxe d'habitation Les étudiants de condition modeste qui occupent des logements indépendants peuvent bénéficier du plafonnement de la taxe d'habitation en fonction du revenu prévu par l'article 1414 A du code général des impôts qui permet d'adapter le poids de la cotisation au niveau du revenu de l'étudiant lui-même ou de sa famille dans le cas où l'étudiant est rattaché au foyer fiscal de ses parents. Dans ce dernier cas, le dégrèvement est accordé par voie contentieuse sur présentation de l'avis d'imposition à l'impôt sur le revenu établi au nom des parents. Ce dispositif prend donc en compte la situation des étudiants disposant de revenus modestes ou rattachés à un foyer fiscal modeste en leur permettant de bénéficier d'un dégrèvement de taxe d'habitation corrélé au montant de leur revenu.
Les étudiants soumis à la taxe d'habitation qui rencontrent des difficultés financières En outre, hormis les mesures existantes, les étudiants soumis à la taxe d'habitation qui rencontrent des difficultés financières peuvent présenter auprès des services des impôts des demandes de modération ou de remise gracieuse.
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Taxe d'habitation 2009