SOS surendettement

SOS Gestion du Budget Familial : Les impôts locaux - Exonération de taxe d'habitation et de taxe foncière - Les personnes exonérées de taxe d'habitation

Exonération de la taxe d'habitation

Toute personne qui cumule les conditions suivantes :

Sous conditions de ressources :

Le montant de revenus, de l'année précédente, ne peut dépasser une certaine somme (voir SOS Gestion du Budget Familial : Les impôts locaux - Exonération de taxe d'habitation et de taxe foncière - conditions de ressources pour être exonéré) >>> >>>

Sous certaines conditions liées à l'occupation de l'habitation

Occuper son habitation principale soit :

seul (e);
ou avec son conjoint;
ou avec des personnes à charge ou des personnes dont les revenus ne dépassent pas une certaine limite ou encore titulaire de l'allocation supplémentaire

Etre soi-même ou conjoint :

soit âgé de plus de 60 ans, non passible de l'impôt de solidarité sur la fortune (I.S.F) l'année précédente;
soit veuf ou veuve quel que soit votre âge et non passible de l'I.S.F l'année précédente;
soit bénéficiaire du revenu minimum d'insertion (R.M.I) (dans les DOM);
soit titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées;
soit titulaire de l'allocation supplémentaire d’invalidité;
soit bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés;
soit infirme ou invalide ne pouvant subvenir à vos besoins par votre travail.

Démarches pour bénéficier de l'exonération de la taxe d'habitation

Cette exonération est accordée sans démarche de votre part

Toutefois, si vous y avez droit et si elle ne vous a pas été appliquée, demandez-la à votre service des impôts, notamment lorsque vous remplissez les conditions d'exonération pour la première fois.

Bénéficiaires du R.M.I en métropole

Le dégrèvement RMIste est supprimé à compter de 2009.

Le dégrèvement est néanmoins maintenu pour les personnes qui ont cessé de bénéficier du RMI au cours de l’année 2008.

Personnes hébergées dans une maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée

Les personnes hébergées dans une maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée, qui conservent par ailleurs leur ancienne résidence principale, continuent à bénéficier de l'exonération ou du dégrèvement de taxe d’habitation pour leur ancien logement dans la mesure où elles en conservent la jouissance exclusive (notamment le logement ne doit pas être affecté à la résidence secondaire de tierces personnes). Pour les personnes exonérées de la taxe d’habitation, l’exonération de redevance audiovisuelle est également maintenue.

Exonération de la taxe d'habitation pour les étudiants

Sont exonérés les locaux affectés au logement des étudiants dans les résidences universitaires gérées par les CROUS et [...]. Lire la suite - Taxe habitation : Exonération des étudiants >>> >>