SOS Gestion du Budget Familial : Les impôts locaux - Exonération de taxe d'habitation et de taxe foncière - conditions de ressources pour être exonéréLes conditions de ressources pour bénéficier en 2009 d’une exonération totale de taxe d’habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties sont précisées dans un arrêté publié au Journal officiel du jeudi 12 février 2009.
Le revenu de référence est le revenu net imposable déclaré après déduction des frais et des abattements auquel le contribuable a le droit
Demande d'exonération de taxe foncière sur les propriétés et de la taxe d'habitationDes exonérations sont prévues pour les personnes à très faible revenu ou dans une situation particulièrement difficile, dans ce cas il faut faire une demande d'exonération.
Sont totalement exonérées de la taxe foncière et de la taxe d'habitation pour la France métropolitaine : Sont totalement exonérées de la taxe foncière sur les propriétés et de la taxe d'habitation en 2009, les personnes dont le montant du revenu fiscal de référence de l'année 2008, est inférieur pour la France métropolitaine, à :
Sont totalement exonérées de la taxe foncière et de la taxe d'habitation pour la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion :Sont totalement exonérées de la taxe foncière sur les propriétés et de la taxe d'habitation en 2009, les personnes dont le montant du revenu fiscal de référence de l'année 2008, est inférieur pour la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, à :
Sont totalement exonérées de la taxe foncière et de la taxe d'habitation pour la pour la Guyane :Sont totalement exonérées de la taxe foncière sur les propriétés et de la taxe d'habitation en 2009, les personnes dont le montant du revenu fiscal de référence de l'année 2008, est inférieur pour laPour la Guyane, à :
Comment diminuer vos factures et faire des économies sur vos dépenses courantes de
Taxe d'habitation 2009
