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sosdette sos problèmes d'argentSOS Gestion du Budget Familial : Les impôts locauxt : Dégrèvements ou plafonnement de la taxe d'habitation

L’habitation principale donne droit, sous conditions (ressources, etc.), à un abattements sur la valeur locative, dégrèvements ou plafonnement.

Les contribuables qui disposent de faibles revenus, mais qui n'ont pas droit à une exonération ou un dégrèvement total de leur taxe d'habitation, peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'un plafonnement de leur taxe d'habitation pour leur habitation principale. 

Ce plafonnement permet de calculer, en fonction des revenus, le montant maximum de la taxe d'habitation à payerCe plafonnement permet de calculer, en fonction des revenus, le montant maximum de la taxe d'habitation à payer. 

Peuvent obtenir une réduction de leur taxe d'habitation, les personnes quiPeuvent obtenir une réduction de leur taxe d'habitation, les personnes qui : 

Ne sont pas redevables, l'année précédant celle de l'imposition, de l'impôt de solidarité sur la fortune, et dont le revenu fiscal de référence de l'année 2008 n'excède pas certaines limites :

Revenu fiscal de référence pour l'année 2008 en métropoleRevenu fiscal de référence pour l'année 2008 en métropole

1ère part de quotient familial 1ère part de quotient familial  :

23 133 EUR

1ère demi-part 1ère demi-part 

+ 5 405 EUR

Demi-part suivante Demi-part suivante 

+ 4253 EUR

Cohabitation avec d'autres personnesCohabitation avec d'autres personnes 

Si la taxe d'habitation est établie au nom de 2 ou plusieurs personnes, le revenu fiscal de référence s'entend de la somme des revenus de chacun des foyers fiscaux de ces personnes. 

Si la taxe d'habitation n'est établie qu'au nom du contribuable, les revenus des autres cohabitants sont pris en compte s'il s'agit de leur habitation principale et si leur revenu fiscal de référence ne dépasse pas certaines limites au titre de la taxe d'habitation 2009 : 

Revenu fiscal de référence pour l'année 2008 en métropole Revenu fiscal de référence pour l'année 2008 en métropole

1ère part de quotient familial 1ère part de quotient familial 

9 837 EUR

Demi-part suivante Demi-part suivante 

+ 2 627 EUR

Quart de part suivant Quart de part suivant 

+ 1 314 EUR

S'ils sont en-deçà de ces limites, les revenus des cohabitants ne sont pas retenus. 

Montant de l'abattement déduit du revenu fiscal de référenceMontant de l'abattement déduit du revenu fiscal de référence 

Le montant de l'abattement à déduire pour la métropole du revenu fiscal de référence est de : 

1ère part de quotient familial 1ère part de quotient familial 

5 018 EUR

4 premières demi-parts 4 premières demi-parts 

+ 1 450 EUR

Demi-part suivante Demi-part suivante 

+ 2 565 EUR

Les majorations d'abattement pour demi-part mentionnées ci-dessus sont divisées par 2 en cas de quart de part supplémentaire pour les enfants en résidence alternée.