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sosdette sos problèmes d'argent SOS Gestion du Budget Familial : Abattement sur la taxe d'habitation

Abattement de la taxe d'habitation :

Les abattements ne concernent que la résidence principale du contribuable

Calcul de l'abattement de la taxe d'habitationCalcul de l'abattement de la taxe d'habitation

Cet abattement est fixé à 10% de la valeur locative moyenne des habitations de la commune pour chacune des deux premières personnes à charge et à 15% pour chacune des suivantes. Ces deux taux peuvent être éventuellement majorés de 5 ou 10 points par les collectivités locales concernées.

Conditions d'attribution d'abattementConditions d'attribution d'abattement

L'abattement est accordé lorsque si, au 1er janvier de l'année d'imposition, le contribuable a à sa charge : 

  • des enfants (ses enfants, les enfants de son conjoint ou ceux qu'il a recueillis);
  • des ascendants (ses ascendants ou les ascendants de son conjoint, s'ils remplissent certaines conditions) .

Le taux d'abattement est fixéLe taux d'abattement est fixé  à : 

  • 10 % de la valeur locative moyenne des habitations de sa commune, pour chacune des  2 premières personnes à charge (ce taux peut être porté à 15 % ou 20 % sur décision communale);
  • 15 % de la valeur locative moyenne des habitations de sa commune, pour les personnes à charge suivantes (ce taux peut être porté à 20 % ou 25 % sur décision communale).

Les taux sont divisés par 2 pour les enfants mineurs vivant en résidence alternée.

Le montant de l'abattement est fixéLe montant de l'abattement est fixé à :

  • - 5.018 euros pour la première part de quotient familial
  • - majoré de 1.450 euros pour les quatre premières demi-parts
  • - majoré de 2.565 euros pour chaque demi-part supplémentaire.
  • Ces deux derniers montants s'élèvent respectivement à 725 euros et 1.283 euros en cas de quart de part supplémentaire.

Pour la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, cet abattement est fixéPour la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, cet abattement est fixé à :

  • - 6.022 euros pour la première part de quotient familial
  • - majoré de 1.450 euros pour les deux premières demi-parts
  • - majoré de 2.565 euros pour chaque demi-part supplémentaire.
  • Ces deux derniers montants s'élèvent respectivement à 725 euros et à 1.283 euros en cas de quart de part supplémentaire.

Pour la Guyane, cet abattement est fixéPour la Guyane, cet abattement est fixé à :

  • - 6.690 euros pour la première part de quotient familial
  • - majoré de 1.115 euros pour les deux premières demi-parts
  • - majoré de 2.673 euros pour chaque demi-part supplémentaire.
  • Ces deux derniers montants s'élèvent respectivement à 558 euros et à 1.337 euros en cas de quart de part supplémentaire.


Les abattements falcultatifsLes abattements falcultatifs

Hors les cas d'abattements obligatoires, 3 abattements peuvent réduire l'imposition : 


L'abattement général à la base L'abattement général à la base  

Cet abattement est fixé par la collectivité et peut être de 5 %, 10% ou 15 % de la valeur locative moyenne des habitations de la commune. Il n'est pas obligatoire et ne s'applique qu'à l'habitation principale. 

Il peut se cumuler avec les abattements spéciaux à la base en faveur des personnes de condition modeste et en faveur des personnes handicapées ou invalides. 


Abattement spécialAbattement spécial à la base en faveur des personnes aux revenus modestes 

2 conditions pour pouvoir en bénéficier : 

  • le revenu fiscal pour l'année 2008 ne doit exèder une certaines limites;
  • la valeur locative de l'habitation est inférieure à 130 % de la valeur locative moyenne de la commune concernée.

    • Ce pourcentage est augmenté de 10 points par personne à charge exclusive (5 points par enfant en résidence alternée).

Cet abattement est fixé par la collectivité et il n'est pas obligatoire.

Abattement spécial en faveur des personnes handicapées ou invalidesAbattement spécial en faveur des personnes handicapées ou invalides 

conditions pour pouvoir en bénéficieconditions pour pouvoir en bénéficier : 

  • être titulaires de l'allocation aux adultes handicapés, 
  • être atteint d'une infirmité ou d'une invalidité l'empêchant de subvenir par le travail aux nécessités de l'existence,
  • être titulaires de la carte d'invalidité, 
  • ou occuper son logement avec des personnes elles-mêmes titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité ou titulaire de la carte d'invalidité. 

Cet abattement est fixé par la collectivité et il n'est pas obligatoireCet abattement est fixé par la collectivité et il n'est pas obligatoire

En cas de résidence alternée d'un enfant mineur handicapé ou invalide, l'abattement s'applique, sur la valeur locative de l'habitation principale de chacun des deux parents.