SOS lettres - Modèles gratuits - Demande d'exonération de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelleNom |
| Centre des impôts de ............ |
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Le, ............(date : jour, mois, année) à................(ville) |
Objet : demande d'exonération de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle Madame, Monsieur, Je sollicite de vos services une exonération de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle. En effet, remplissant les conditions requises pour être exonéré de la taxe d'habitation, donc de la redevance audiovisuelle, je suis surpris de recevoir l'avis d'imposition de ces deux taxes. Ci-joint à ma demande les justificatifs de ma situation (photocopie des justificatifs prouvant que vous rentrez dans l'une des situations prévues pour l'exonération) et vous remercie de prêter une attention favorable à ma demande. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs. |
veuillez agréer, Madame, Monsieur, .......................................... |
Signature |
Il existe aussi un formulaire de demande de non-imposition |