sosdette problèmes d'argent
nouveaux credits
SOS lettre

sosdette sos problèmes d'argentSOS lettres - Modèles gratuits - Contestation d’injonction de payer

SOS lettres -Lettre de contestation d’injonction de payer

Contestation d’injonction de payer

Nom
Adresse
Code postal, ville

Monsieur le Président du tribunal d’instance de …

Adresse

Adresse Code postal,




Le, ............(date : jour, mois, année)
à................(ville)

Référence dossier :

Monsieur le Président,

À la demande de … (nom du créancier), vous avez rendu contre moi une ordonnance d’injonction de payer.

J’ai l’honneur de vous informer que je formule opposition à l’encontre de cette ordonnance, pour les motifs suivants : …..........................................................................................
…..........................................................................................
…...........................................................................................

Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression ................



Signature