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sosdette sos problèmes d'argentSOS lettres - Modèles gratuits - Contestation de l'avis d'imposition

SOS lettres -Lettre de contestation de l'avis d'imposition

Lettre de contestation de l'avis d'imposition

Lettre recommandée avec avis de réception (AR)

Nom
Adresse
Code postal, ville

Nom et adresse
(responsable du centre des impôts)


Lettre recommandée avec
avis de réception (AR)

Le, ............(date : jour, mois, année)
à................(ville)
 

Objet : contestation de l'avis d'imposition

Référence : ..................................
(référence de votre dossier)

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente d’une erreur vraisemblablement commise
dans le calcul du montant de mes impôts sur le revenu pour l’année xx x x (année).

Je me vois donc dans l’obligation de contester l’avis d’imposition que vos services
m’ont fait parvenir.

En effet, il me semble que .................................................
.
..........................................................................................
(expliquez les raisons de vos réserves).

En outre, en application des dispositions de l’article L.277 du Livre des
procédures fiscales, je vous serais gré de bien vouloir surseoir au paiement
des sommes correspondantes à l’imposition que je conteste.


 


Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, ..........................................



Signature