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sosdette sos problèmes d'argentSOS lettres - Modèles gratuits - Demande de remise gracieuse de dette à la C.A.F: trop perçu

SOS lettres - Relation avec caisse allocation familiale - Demande de remise gracieuse de dette à la C.A.F: trop perçu

Demande de remise gracieuse de dette à la C.A.F: trop perçu

. (Lettre recommandée avec accusé de réception)

Nom
Adresse
Code postal, ville
Commission de recours amiable de la
Caisse d'Allocations Familiales de Ville
 Adresse de CAF
Lettre recommandée avec avis de réception (AR)
Le, ............(date : jour, mois, année)
à................(ville)

Objet : Demande de remise de dette

Référence : ..................................
(référence de votre dossier)

Madame, Monsieur,

Par lettre du (date), la Caisse d'Allocations Familiales m’informe que j’ai perçu à tort des prestations et que
je dois à la caisse, la somme de  ............ €.

Je suis actuellement dans l’impossibilité de rembourser chaque mois
la somme que me demande la CAF, pour les raisons suivantes:..........
.....................................................................................................
.....................................................................................................
.....................................................................................................
.....................................................................................................

Je soussigné, NOM Prénom, déclare sur l’honneur l’exactitude des renseignements ci-dessus.

Je sollicite donc un nouvel examen de ma situation pour la commission de recours compétente




Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur,..........................................


Signature