SOS lettres - Modèles gratuits -Demande de dossier de Revenu de Solidarité Active (RSA)Le RSA remplace automatiquement le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) depuis le 1er juin 2009 (Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008).
Le Rsa accompagne et soutient le retour à l’activité professionnelle. Il garantit aux allocataires exerçant ou non une activité, sans ou avec peu de ressources, un revenu minimum défini selon la composition du foyer.
N’oubliez de joindre les pièces justificatives.
Nom |
| Caisse d'Allocations Familiales de [...Ville] Adresse de CAF |
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Le, ............(date : jour, mois, année) à................(ville) |
Objet : Demande de dossier de Revenu de Solidarité Active (RSA) Référence : .................................. Madame, Monsieur, Actuellement salarié(e) [..... préciser la forme de votre contrat de travail : temps partiel, d’un contrat aidé, etc.] mais percevant des revenus modestes, je pense remplir toutes les conditions pour l’obtention du Revenu de Solidarité Active (RSA). OU : Actuellement sans emploi et sans revenus, je souhaite solliciter l’obtention du Revenu de Solidarité Active (RSA). A cette fin, je souhaite obtenir le formulaire cerfa 13880*01 de demande de RSA. |
Avec mes remerciements, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. Pièces jointes :[..... préciser] |
Signature |