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SOS lettres - Attestation d’hébergement

L'attestation d'hébergement peut être établie par courrier simple accompagnée d'une photocopie d'une pièce d'identité de l'hébergeant ainsi que d'un justificatifs de domicile de moins de trois mois.

Important
Code pénal

Article 441-7 - [...] Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende le fait :
1º D'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ;
2º De falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ;
3º De faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié.
Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise en vue de porter préjudice au Trésor public ou au patrimoine d'autrui.

Attestation d’hébergement

Nom
Adresse
Code postal, ville


A (ville), Le (date)



Attestation d’hébergement



Je soussigné(e) Madame / Mademoiselle / Monsieur ......................... Né(e) le ....................................... à ....................................................... Résidant .....................................................................(adresse, code postal, ville)

Certifie sur l’honneur que Madame / Mademoiselle / Monsieur ........................................................... Né(e) le ........................... à ..............................................
Est actuellement hébergé à mon domicile.

Fait pour valoir ce que de droit.



Prénom et Nom Signature