SOS financement / SOS aide financière/ Transport et déménagement

Une aide financière de l'ASSEDIC

Objectifs et présentation

Qu'est-ce que l'aide à la mobilité de l'ASSEDIC ?

Afin de lutter contre le chômage des aides à la mobilité ont été mises en place. Il existe différentes aides : transport, déménagement,...

Dernière mise à jour :13 novembre 2008

Contenu de la fiche

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Les aides financières pour entrer dans un logement

Des frais de déménagement déductible des impôts. Une autre source financière non négligeable

AIDES FINANCIERES Prime de déménagement

Si vous déménager pour occuper un emploi, créer une entreprise ou suivre des cours à temps plein, vous pouvez déduire des frais de déménagement de votre revenu. Ces déductions sont possibles si votre nouvelle résidence vous rapproche d'un minimum de 40 km de votre nouveau lieu de travail.

Exemples de frais déductibles :

les frais de déplacement pour vous rendre à votre nouvelle résidence ( frais d'automobile, de repas et d'hébergement pendant le trajet ...);

les frais de transport et d'entreposage (comme le coût de l'emballage, du déplacement, de l'entreposage temporaire et de l'assurance);

les frais de repas et de logement temporaire près de votre ancienne ou de votre nouvelle résidence (maximum de 15 jours)

les frais d'annulation du bail de votre ancienne résidence

les frais de vente de votre ancienne résidence, y compris le coût de la publicité, les honoraires de notaire ou d'avocat, la commission versée à un agent immobilier et la pénalité pour l'acquittement d'une hypothèque avant l'échéance;

les frais juridiques liés à l'achat de votre nouvelle résidence, ainsi que toutes les taxes sur le transfert ou l'enregistrement du droit de propriété de la nouvelle résidence

Description

Cette aide s'adresse au demandeur d'emploi qui reprend un travail dans une localité éloignée de sa résidence habituelle.
Elle est attribuée sous certaines conditions et peut couvrir tout ou partie des frais liés à son éloignement, tels que :
- les frais de séjour et de déplacements hebdomadaires,
- les frais de double résidence,
- les frais de déménagement et tout autre frais lié à ce déménagement.

Public concerné

Les chômeurs bénéficiant de l'assurance chômage et qui retrouvent un emploi situé à plus de :
- 50 km ou 2 heures de trajet aller/retour de leur résidence,
- 100 km ou 3 heures de trajet en cas de double résidence.

Montant

Le montant maximal de cette aide est fixé à :
- 1 000 € pour les frais de déplacement et de séjour,
- 1 500 € pour les frais de double résidence,
- 2 000 € pour les frais de déménagement.

Le montant global des aides est plafonné à 3 000€ tous frais confondus.

Organisme responsable

Cette aide, financée par l'ASSEDIC, doit être demandée à l'ANPE

Modalités et conditions

L'ensemble du dossier est transmis par l'ANPE à l'Assédic du lieu de domicile du demandeur d'emploi.
Dès réception, la demande est enregistrée et instruite dans un délai de 5 jours ouvrés par l'Assédic.
Une décision d'attribution ou de refus est transmise à l'ANPE.
Cette décision est également notifiée au demandeur d'emploi au plus tard dans les 5 jours ouvrés suivant la décision d'attribution ou de refus.

Attention

Cette aide est accordée uniquement pour les frais qui ne sont pas couverts par d'autres financements (aide de la CAF ou de l'employeur, par exemple).

La demande en paiement des aides à la mobilité doit être présentée dans les 2 ans à compter de la décision de l'Assédic d'accorder ces aides.