SOS financement / SOS aide financière : Aide Mobili-Pass - Une aide pour déménager

• Accueil
• Plan du site

• SOS banques
• SOS interdit bancaire
• SOS Banque de France
• SOS Surendettement
• SOS Commissions de surendettements
• SOS crédits et prêts
• SOS huissiers et saisies
• SOS droits
• SOS lettres
• SOS l'Europe de l'argent
• SOS adresses
• Les "NEWS"
• SOS "dico"
• SOS bons plans petits budgets

"Mobili-Pass" : une aide financière pour déménager

Une aide financière qui est non remboursable et sans intérêt pour faciliter votre mobilité professionnelle .

Objectifs et présentation de l'aide Mobili-Pass

Qu'est-ce que l'aide Mobili-Pass ?

Mobili-Pass: c'est une aide financièrement afin de couvrir certaines dépenses liées au changement de logement ou en avoir un second pour raisons professionnelles, à l’embauche, ou lors du changement de lieu de travail au sein de votre entreprise.

Description

L’aide Mobili-Pass est une subvention accordée dans la limite des dépenses effectivement engagées, aux salariés des entreprises du secteur privé non agricole (10 salariés et +)

Public concerné

Tout salarié, quelle que soit la nature de son contrat de travail :

• CDI,
• CDD,
  
• CNE,
  
• contrat à temps partiel,
  
• contrat de professionnalisation,
  
• contrat d’accompagnement dans l’emploi, ...)

Propriétaire occupant ou locataire de sa résidence principale :

Tenu pour raisons professionnelles, à l'entrée dans l'entreprise ou lors du changement du lieu de travail, de changer de résidence principale, ou d’avoir une seconde résidence.

Déménagement en France :

La distance entre l'ancien et le nouveau logement doit être d'au moins 70 Km.-

Déménagement hors de France - Mutation à l'étranger ou retour de l'étranger :

• Si vous êtes muté à l'étranger, vous pouvez bénéficier de l'AIDE MOBILI-PASS pour les dépenses engagées sur le site de départ (métropole ou département d'outre-mer).

• Si vous revenez de l'étranger dans le cadre d'une mutation, vous pouvez bénéficier de l'AIDE MOBILI-PASS pour les dépenses engagées sur le site d'accueil (métropole ou département d'outre-mer).

Montant

L'aide est accordée à hauteur maximum de : 

• 1 600 € sans intervention de l’entreprise du salarié
  ou 
  
• 3 200 € avec l’accord de votre entreprise.

Organisme responsable

L'organisme 1 % Logement de votre employeur.

Modalités et conditions

Cette aide financière peut couvrir :

• Jusqu’à 6 mois de loyers et charges locatives, en cas de double charge de logement,
  
• les frais de mise en location ou de vente du logement frais de notaire, frais, de mainlevée d’hypothèque, indemnités de remboursements anticipés, intérêts intercalaires de prêts-relais.
  
• les frais d’agence, frais d’établissement de contrat de bai, frais de montage du dossier financier pour l’acquisition du logement, charges d’emprunt correspondantes, frais d’assistance à l’installation dans le logement.

Obligations

La distance entre l'ancien et le nouveau logement doit être d'au moins 70 Km.

Durée et renouvellement

L’aide MOBILI-PASS ne peut être accordée qu'une fois tous les deux ans.

Avantages et inconvénients

L'aide Mobili-Pass est cumulable avec d'autres aides du 1 % Logement : AVANCE LOCA-PASS, GARANTIE LOCA-PASS, PRET PASS-TRAVAUX, PRET ACCESSION.

Bon à savoir

Le demandeur qui se voit refuser l’aide peut faire appel auprès du Conseil d’administration du Comité Interprofessionnel du Logement (CIL) ou du bureau de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) et, en cas de nouveau refus, auprès du Conseil d’administration de l’UESL (Fédération du 1 % Logement).

Attention

Sont exclus les frais de déménagement (déménageur, location de véhicule …), de branchement ou raccordement (EDF/GDF, téléphone, câble, …), d’hôtel, de déplacement, … .  

Retour haut de page