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sosdette sos problèmes d'argentSOS aide financière : L'Allocation Personnalisée au Logement


Objectifs et présentation : Qu'est-ce que ? L'Allocation Personnalisée au Logement :

Allocation Personnalisée au Logement (A.P.L.)Une aide financière pour les logements conventionnés ou les prêts PAP, PAS et PC

L'Allocation Personnalisée au Logement (A.P.L.), permet aux personnes qui en bénéficient de réduire leurs dépenses de logement en allégeant :

  • la charge de prêt pour les accédants à la propriété et les propriétaires qui occupent leurs logements ;
  • la charge de loyer pour les locataires.

Contenu de la fiche : "Allocation Personnalisée au Logement (A.P.L.)"

  • Objectifs et présentation - Qu'est-ce que l'Allocation Personnalisée au Logement (A.P.L.) >>> >>>
  • Description de l' Allocation Personnalisée au Logement (A.P.L.) >>> >>>
  • Public concerné par l' Allocation Personnalisée au Logement (A.P.L.) >>> >>>
  • Montant ed l'Allocation Personnalisée au Logement (A.P.L.) >>> >>>
  • Organisme responsable du versement de l'Allocation Personnalisée au Logement (A.P.L.) >>> >>>
  • Modalités - Conditions de l'obtention de l'Allocation Personnalisée au Logement (A.P.L.) >>> >>>
  • Obligations >>> >>>
  • Durée et renouvellement ed l'Allocation Personnalisée au Logement (A.P.L.) >>> >>>
  • Avantages - Inconvénients >>> >>>
  • Bon à savoir >>> >>>
  • Attention >>> >>>

APL - L’aide personnalisée au LogementDescription

Allocation Personnalisée au Logement (A.P.L.)APL - L’aide personnalisée au Logement

L’aide personnalisée au Logement a été créée par la loi du 3 janvier 1977.
Elle consiste en une aide accordée au titre de la résidence principale et destinée aux locataires, accédants à la propriété, propriétaires, occupants d'un logement neuf ou ancien mais amélioré et ayant bénéficié de prêts conventionnés.

APL - L’aide personnalisée au LogementPublic concerné

Peuvent bénéficier de l'APL, les personnes qui occupent un logement à titre de résidence principale (au moins 8 mois par an)

  • Les locataires d'un logement ayant fait l'objet d'une convention signée entre le propriétaire et l'État : chaque colocataire (en dehors des couples), titulaire du contrat de location peut en bénéficier.
  • Les locataires d'un logement-foyer de jeunes travailleurs, d'un logement-foyer hébergeant des travailleurs migrants et de résidences sociales.
  • Les personnes accédant à la propriété.
  • Les propriétaires occupant un logement qu'ils améliorent afin de le mettre aux normes minimales d'habitabilité.

APL - L’aide personnalisée au LogementMontant

Allocation Personnalisée au Logement (A.P.L.)Le montant de l'aide (locataire)

Le montant de l'aide financière dépend de la situation familiale du bénéficiaire (nombre de personnes à charge), du montant de ses revenus et de celui de sa charge de logement.
A n'importe quelle date, une modification de la composition familiale ou des ressources du ménage peut être prise en compte.
Au 1er juillet de chaque année, la CAF ou la CMSA vérifie si la personne a droit à l'APL, et lui notifie le nouveau montant de l'aide dont elle bénéficie en fonction de l'évolution de sa situation et du barème.

APL - L’aide personnalisée au LogementOrganisme responsable

L'aide personnalisée au logement est attribuée par la Caisse d’Allocation Familiales (la CAF) ou les Caisses de Mutualité Sociale Agricole. C’est auprès de ces dernières qu’il faut déposer son dossier de demande.

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APL - L’aide personnalisée au LogementModalités et conditions

Allocation Personnalisée au Logement (A.P.L.)Conditions d'obtention (locataire)

Elle est attribuée, sous certaines conditions et son barème est révisé chaque année à une date fixée par décret.

L'APL concerne uniquement la résidence principale (>>> >>>) de tout particulier (aux revenus modestes) qui paye le loyer d'un logement conventionné (>>> >>>) : 

  • quelque soit la situation de famille (marié, seul, vive maritalement ou pacte civil de solidarité), 
  • avec ou sans personne à charge, 
  • qui exerce ou non une activité professionnelle, 
  • quelque soit la nationalité, sous réserve de justifier d'une situation régulière. 

    • Vous devez être :

  • titulaire d'un bail ;  
  • payer un loyer; 
  • le logement est conventionné. 

APL - L’aide personnalisée au LogementLes conditions d'obtention (propriétaire)

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L'APL concerne uniquement la résidence principale (>>> >>>) de tout particulier (aux revenus modestes) qui rembourse un prêt PAP, PAS, ou PC (>>> >>>) : 

  • quelque soit la situation de famille (marié, seul, vive maritalement ou pacte civil de solidarité); 
  • avec ou sans personne à charge; 
  • qui exerce ou non une activité professionnelle; 
  • quelque soit la nationalité, sous réserve de justifier d'une situation régulière. 
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Allocation Personnalisée au Logement (A.P.L.)Vous devez rembourser un prêt aidé (PAP), un prêt conventionné (PC), un prêt d'accession sociale (PAS), pour une opération :

  • de construction ou d'achat d'un logement neuf
  • d'achat d'un logement ancien avec ou sans travaux
  • d'aménagement d'un local à usage d'habitation.

APL - L’aide personnalisée au LogementLe montant de l'aide (propriétaire)

Le montant de l'aide financière dépend de la situation familiale du bénéficiaire (nombre de personnes à charge), du montant des remboursements.
A n'importe quelle date, une modification de la composition familiale ou des ressources du ménage peut être prise en compte.
Au 1er juillet de chaque année, la CAF ou la CMSA vérifie si la personne a droit à l'APL, et lui notifie le nouveau montant de l'aide dont elle bénéficie en fonction de l'évolution de sa situation et du barème.

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APL - L’aide personnalisée au LogementObligations

Elle est attribuée, sous certaines conditions, par les Caisses d'Allocations Familiales ou les Caisses de Mutualité Sociale Agricole

APL - L’aide personnalisée au LogementDurée et renouvellement

Son barème est révisé en principe au 1er juillet de chaque année.

A n'importe quelle date, une modification de la composition familiale ou des ressources du ménage peut être prise en compte.

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APL - L’aide personnalisée au LogementAvantages et inconvénients

En cas de mise à la retraite ou de chômage dépassant deux mois, le signaler immédiatement à la caisse pour que l'allocation soit augmentée.

APL - L’aide personnalisée au LogementBon à savoir

L'APL ne peut pas se cumuler avec l'allocation logement.

APL - L’aide personnalisée au LogementAttention

L'APL ne peut pas se cumuler avec l'allocation logement.

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