Les démarches
- La demande doit être réalisée par internet entre le 15 janvier et le 30 avril précédant la rentrée universitaire, sur le site du CROUS >>> >>> de l’académie dont relève l’établissement de formation de l’étudiant.
- Un dossier est retiré auprès de l’établissement de formation envisagé et remis, dûment complété, avant la date limite fixée par l’établissement.
Les étudiants qui sollicitent une inscription dans différents établissements doivent retirer un dossier de demande de bourse sur critères universitaires auprès de chacun d’eux >>> >>>.
Le journal de l'étudiant européen
Forme et Distribution
C'est un journal bimestriel gratuit composé de huit pages en quadrichromie.
Il est distribué au sein des Universités, du CROUS, des écoles d'enseignement supérieur, et auprès d'autres partenaires, dans toutes les villes universitaires françaises dans lesquelles Europe Étudiant est activement présente.
Il est également distribué au sein du réseau information jeunesse ( CRIJ, BIJ, PIJ ).
Concept et contenu rédactionnel
Le journal est écrit et mis en page par des étudiants et des jeunes diplômés.
Le contenu rédactionnel, pratique et accessible, répond à une attente étudiante qui ne trouve pas de réponse en matière d'information européenne utile aux étudiants. L'information est regroupée sous forme de rubriques ( par exemple, stages en Europe, ERASMUS, brèves utiles).
source: Le journal de l'étudiant >>> >>>
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Description
Présentation et sélection des candidatures
Études concernées par cette aide
Pour bénéficier d’une bourse sur critères universitaires, les étudiants qui préparent un master 2 doivent être inscrits, au titre de la formation initiale, dans un établissement d’enseignement supérieur relevant de la compétence du ministre chargé de l’enseignement supérieur et habilité à délivrer le diplôme.
Agrégation
Les étudiants qui préparent le concours de l’agrégation doivent être inscrits dans une université française ou, pour certaines spécialités, dans le cadre d’un enseignement en présentiel dispensé dans des établissements relevant du ministère de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.
Montant
Le paiement de l'aide financière
Les modalités
Les bourses sont payables au titre de l’année universitaire en cours.
Le montant des différentes bourses est fixé chaque année par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur et du ministre chargé du budget.
Les conditions
- Le paiement de la bourse est soumis aux conditions d’assiduité et de présence aux examens ou concours prévus dans l’année de formation.
- Lorsque pour des raisons médicales graves, l’étudiant doit interrompre ses études au cours de l’année universitaire, il est tenu d’en informer les services du rectorat en apportant toutes les pièces justificatives nécessaires.
- Une bourse sur critères universitaires peut être cumulée avec une rémunération.
- En revanche une bourse sur critères universitaires ne peut être cumulée avec une autre bourse sur critères universitaires, une bourse sur critères sociaux, un prêt d’honneur, une aide de formation continue et/ou d’insertion professionnelle, une bourse d’un autre département ministériel, une bourse d’un gouvernement étranger.
Organisme responsable
CROUS
Sélection des candidatures
Le dossier est constitué chaque année :
- La demande doit être réalisée par internet entre le 15 janvier et le 30 avril précédant la rentrée universitaire, sur le site du CROUS >>> >>> de l’académie dont relève l’établissement de formation de l’étudiant au moment de sa demande.
- Un dossier est ensuite retiré auprès de l’établissement de formation envisagé et remis, dûment complété, avant la date limite fixée par l’établissement. Il revient aux étudiants de s’informer dès juin auprès des établissements où ils comptent s’inscrire de la date de retrait et de dépôt de leur dossier. Les étudiants qui sollicitent une inscription dans différents établissements doivent retirer un dossier de demande de bourse sur critères universitaires auprès de chacun d’eux.
- Un accusé de réception du dépôt du dossier relatif à la bourse sur critères universitaires est remis au candidat. Ce document comporte notamment l’indication des voies de recours ouvertes aux étudiants en cas de rejet de leur demande de bourse.
Examen des candidatures
- Les bourses sur critères universitaires sont attribuées dans le cadre d’un contingent annuel mis à la disposition des académies.
La répartition du contingent s’effectue dans le cadre d’une commission académique ou d’un groupe de travail académique associant les établissements.
- Après avoir vérifié la recevabilité des candidatures, le recteur arrête la liste définitive des bénéficiaires et informe chaque candidat de la suite accordée à sa demande.
Une liste complémentaire de candidats est établie afin de pallier d’éventuelles défections.
Les étudiants français non retenus sont informés de la possibilité d’obtenir un prêt d’honneur.
Modalités et conditions
Condition de nationalité
Les bourses sur critères universitaires sont attribuées aux étudiants français et aux autres étudiants ressortissants CEE ou de la Confédération suisse ainsi qu’aux étudiants étrangers suivants :
- étudiant en possession d’un certificat de réfugié, ou d’un récépissé de la demande de titre de séjour portant la mention “reconnu réfugié” ou de la carte de résident;
- étudiant titulaire d’une carte de séjour temporaire ou d’une carte de résident délivrée en application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dont les parents, non ressortissants de l’Union européenne, ainsi que les autres enfants à charge, résident en France depuis au moins deux ans;
- étudiant titulaire d’une carte de séjour temporaire ou d’une carte de résident, dont les parents ne sont pas ressortissants de l’Union européenne, marié à un conjoint ressortissant français ou étranger disposant de ressources mensuelles régulières au moins égales à 90 % du SMIC, sous réserve que l’étudiant et son conjoint résident en France depuis au moins deux an ;
- étudiant andorran
Durée et renouvellement
Les bourses sur critères universitaires sont accordées pour une seule année universitaire.
Renouvellement de l'aide financière
À titre exceptionnel, une bourse sur critères universitaires peut être renouvelée dans les situations suivantes :
Préparation à l’agrégation :
- un candidat peut obtenir une 2ème année de bourse après avis du président du jury et une 3ème année de bourse s’il est déclaré admissible par le jury. L’avis précité doit être recueilli par les services du rectorat ;
- préparation de l’agrégation pour les titulaires d’un master 2 ;
- préparation d’un master2 pour les titulaires de l’agrégation en report de stage.
Une année supplémentaire de bourse sur critères universitaires peut également être accordée :
- aux étudiants souffrant d’un handicap ;
- aux étudiants qui, pour des raisons attestées par des services universitaires médicaux et sociaux, ont dû interrompre leur année de formation ;
- aux étudiants disposant d’un mandat électif ;
- aux sportifs de haut niveau
Bon à savoir
Compléments de bourse
Un complément à la bourse sur critères universitaires est accordé aux étudiants répondant aux critères d’attribution d’une bourse sur critères sociaux et attestant d’une des situations suivantes :
- les étudiantes reprenant leurs études après une maternité ;
- les étudiants inscrits dans un établissement de France continentale dont les parents résident en Corse et vice versa ;
- les étudiants ayant séjourné dans un établissement de cure ou de postcure ;
- les étudiants dont la famille réside en Guyane et qui poursuivent leurs études en Guadeloupe ou en Martinique ;
- les étudiants antillais qui vont étudier en Guyane ;
- les étudiants des académies de Créteil, Paris et Versailles au titre de leurs frais de transports.
Le montant des différents compléments est fixé, chaque année, par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur et du ministre chargé du budget
Attention
Cas d’exclusion
Sont exclus de l’attribution d’une bourse sur critères universitaires :
- les étudiants effectuant un volontariat civil ou un volontariat dans les armées ;
- les fonctionnaires stagiaires, les agents en activité dans les fonctions publiques de l’État, territoriale ou hospitalière ou dans des établissements qui en dépendent, même en disponibilité ou en congé sans traitement;
- les personnes rémunérées sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ou en congé individuel de formation et bénéficiant d’une rémunération au titre de la formation professionnelle continue ;
- les étudiants en détention pénale, sauf ceux placés sous le régime de la semi-liberté;
- les étudiants des collectivités d’outre-mer pris en charge par le ministère chargé de l’outre-mer conformément aux dispositions du décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 et du décret n° 89-733 du 11 octobre 1989.
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