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sosdette sos problèmes d'argentAides financières jeunes / étudiants - La bourse d'étude sur critères sociaux


Besoin d'Aide financière - Les bourses sur critères sociaux sont attribuées en fonction des charges et des revenus de votre famille. Vous pouvez en bénéficier dès la première année de fac.

Les bourses sur critères sociaux sont destinées à aider les étudiants les plus démunis à poursuivre leurs études dans un établissement d'Enseignement Supérieur public ou privé, habilité à recevoir des boursiers de l'éducation nationale.

Public concerné par la Bourse sur critères sociauxPublic concerné par la Bourse sur critères sociaux

Les bourses sur critères sociaux sont réservées :

  • aux étudiants français;
  • aux étudiants andorrans, de formation française;
  • aux étudiants réfugiés ou apatrides titulaires de la carte de réfugié ou de la carte de résident portant la mention réfugié
  • aux étudiants étrangers possédant la nationalité de l'un des États membres de l'Union Européenne ou d’un autre Etat partie à l’Espace économique européen à condition : d'avoir occupé un emploi permanent en France, à temps plein ou à temps partiel; ou de justifier que l’un des parents ou tuteur légal a perçu des revenus en France. - Cette condition de détention de la qualité de travailleur communautaire ou d’enfant de travailleur communautaire n’est pas exigée pour l’étudiant qui atteste d’un certain degré d’intégration dans la société française.
    - Cette condition n’est en tout état de cause pas exigée si l’étudiant justifie de 5 ans de résidence régulière ininterrompue en France.
  • aux étudiants étrangers résidant en France depuis au moins deux ans et dont le foyer fiscal de rattachement est situé en France depuis au moins deux ans; aux étudiants des territoires d’outre-mer suivant des études en métropole.

Montant de la Bourse sur critères sociauxMontant de la Bourse sur critères sociaux

Le montant des bourses est calculé selon un barème national prenant en compte des critères géographiques, de situation familiale, ..) et la situation de votre famille.
Le calcul est basé sur la déclaration d’impôts des parents (même si l'étudiant établit sa propre déclaration fiscale) d’il y a deux ans (pour 2006/2007, il fallait prendre l’avis d’imposition de 2004).
En cas de changement de situation familiale depuis (chômage, divorce, etc., …), des revenus plus récents peuvent être pris en compte sur pièces justificatives.
Dans certaines conditions c’est la déclaration d’impôt de l’étudiant qui est prise en compte :

  • étudiant marié ou ayant conclu un pacte civil de solidarité dont le conjoint ou le partenaire dispose de ressources mensuelles égales ou supérieures à 90 % du SMIC. Les intéressés doivent avoir établi une déclaration fiscale distincte de celle des parents ou du tuteur légal,
  • étudiant ayant la charge d'un ou de plusieurs enfants et qui ne figure plus sur la déclaration de revenus de ses parents ou du tuteur légal, ...

Une notification vous sera envoyée début juillet (si vous avez saisi votre DSE avant le 30 avril).
A la rentrée universitaire, vous devrez fournir un certificat d'inscription dans un établissement habilité à recevoir des boursiers du Ministère de l'Éducation Nationale.
Une fois ces contrôles effectués, une notification définitive vous est adressée et votre bourse mise en paiement.

Organisme responsable de la Bourse sur critères sociauxOrganisme responsable de la Bourse sur critères sociaux

Le service des bourses du CROUS le plus proche de l'établissement où vous êtes scolarisé.

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