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Attention : Votre demande doit être déposée le plus rapidement possible et si vous êtes indemnisé(e) dans le cadre de l’ARE, avant que vous ne cessiez de l’être : une personne vous aidera à remplir le formulaire.
Vous devez y joindre en fonction de votre situation, les pièces justificatives indiquées ci-après :
Pièces à fournir par le demandeur et à joindre dans le dossier
En fonction de votre situation
• Fiche individuelle d'Etat Civil (personne seule - couple en concubinage ou vie maritale - divorcée ou séparée).
• Fiche Familiale d'Etat Civil (couple avec ou sans enfant).
• Carte d'Assuré Social (date limite ouverture des droits supérieurs à 1 mois).
• Avis d'imposition ou de non imposition.
• Copie de la dernière déclaration de revenus de l’année civile précédant votre demande.
• Relevé d'identité bancaire ou postal.
• Justificatifs des ressources :
- indemnités journalières;
- ASSEDIC (Notification de paiement ou de non indemnisation);
- 3 dernières fiches de paie;
- rémunération de stage;
Si l'une de ces ressources prend fin au cours du trimestre de référence joindre les justificatifs de cessation de paiement (fin de contrat de travail, stage - fin de droit ASSEDIC - Indemnités journalières).
• Si vous êtes domicilié(e) auprès d’un organisme agréé :
- l’attestation de l’organisme.
• Si vous êtes travailleur(se) saisonnier(e) ou intermittent(e) du spectacle, ou si vous exercez une activité non salariée :
- le formulaire complémentaire travailleur indépendant ou exploitant agricole. Il vous sera remis avec le formulaire de demande.
• Si vous possédez un bien foncier autre que votre logement actuel
- le dernier avis de taxe foncière.
• Si vous touchez une pension de vieillesse, d’invalidité ou une rente d’accident du travail
- la dernière attestation de paiement.
• Un relevé d’identité bancaire.
• Si vous êtes français(e) ou ressortissant de l’Espace européen économique :
- copie de votre carte d’identité, passeport, livret de famille mis à jour, carte d’ancien combattant ou d’invalidité. A défaut votre extrait d’acte de naissance pour vous-même et votre conjoint(e), concubin(e), ou partenaire.
• Si vous êtes d’une autre nationalité (hors ressortissants de l'Union européenne, de l'Islande, la Norvège, le Lichtenstein, la Suisse) :
- carte de résident;
- carte de résident ordinaire;
- carte de résident privilégié;
- carte de séjour temporaire portant la mention : - "activité professionnelle"; - ou "vie privée et familiale";
- certificat de résidence algérien valable un an portant la mention d'une activité professionnelle, et dans tous ces cas être titulaire au titre des 5 ans précédant la demande de RMI de titres de séjour autorisant à travailler ( condition justifiée par attestation préfectorale ou production directement par l'intéressé de ses titres de séjour);
- certificat de résidence de ressortissant algérien de validité 10 ans
- récépissé de demande de renouvellement de l'un des titres ci-dessus accompagné, le cas échéant, de la justification d'une résidence antérieure supérieure ou égale à 5 ans avec autorisation de travailler
- récépissé de demande de titre de séjour :
- valant autorisation de séjour portant la mention "reconnu réfugié" d'une durée < 6 mois renouvelable, ou portant la mention "reconnu réfugié" d'une durée < 6 mois mais > ou égale à 3 mois - ou portant la mention "étranger admis au titre de l'asile" d'une durée de 6 mois renouvelable
- récépissé constatant le dépôt d'une demande de statut de réfugié : - portant la mention "reconnu réfugié" d'une durée < 6 mois - ou portant la mention "reconnu réfugié" d'une durée de 6 mois renouvelable
- récépissé constatant le dépôt d'une demande de statut de réfugié ou l'admission au bénéficie de l'asile : - portant la mention "reconnu réfugié " d'une durée < 6 mois mais > ou égale à 3 mois - ou portant la mention "reconnu réfugié" d'une durée de 6 mois renouvelable
- certificat de réfugié
- passeport monégasque avec visa d'autorisation du consul général de France à Monaco, valant autorisation de séjour
- titre d'identité d'Andorran.
• Si votre conjoint(e), concubin(e), vos enfants à charge, sont de nationalité étrangère hors EEE :
- leur titre de séjour.
• Si vous avez des enfants à charge :
- votre livret de famille ou celui de votre concubin(e) ou partenaire, à défaut toute autre pièce justifiant de l’état civil des enfants.
• Si ces enfants sont mineurs, étrangers et nés en France :
- un extrait d’acte de naissance.
• Si ces enfants sont étrangers et nés à l’étranger :
- s’ils ont plus de 18 ans : leur titre de séjour. S’ils ont moins de 18 ans : le certificat de l’OMI ou leur visa de long séjour si vous êtes français.
• Si vous avez moins de 25 ans et que vous attendez un enfant :
- un certificat médical attestant de la grossesse.
• Ancien commerçant ou commerçant en activité :
- certificat de radiation Chambre de Commerce ou des Métiers
- ou Inscription à la Chambre de Commerce ou des Métiers
- déclaration de ressources année précédente (BIC)
• Gens du Voyage et S.D.F :
- carnet ou livret de circulation. |
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