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sosdette sos problèmes d'argentSOS aide financière/ travail et chômage : Le contrat d'insertion


contrat d'insertionLe contrat d'insertion : objectifs et présentation

Qu'est-ce que le contrat d'insertion

Le versement de l'allocation RMI est conditionné par un engagement dans une démarche d'insertion.


Dans les 3 mois qui suivent la mise en place du paiement de l'allocation de RMI, l'allocataire est dans l'obligation de conclure un contrat d'insertion.
Il s'agit d'un engagement réciproque passé entre l'allocataire et le département qui ouvre le droit et donne les moyens de participer activement à une action d'insertion.

Contenu de la fiche : Le contrat d'insertion

contrat d'insertionDescription du contrat d'insertion

L'allocataire et les personnes prises en compte pour la détermination du montant de cette allocation doivent conclure un contrat d'insertion avec le département représenté par le Président du Conseil général.
Le Président du Conseil Général doit désigner dès la mise en paiement de l'allocation une personne chargée d'élaborer ce contrat d'insertion avec l'allocataire, et coordonner sa mise en oeuvre.

contrat d'insertionL’insertion peut recouvrit plusieurs domaines :

  • l’emploi et la formation,
  • le logement,
  • la santé,
  • la vie sociale.

contrat d'insertionPublic concerné par le contrat d'insertion

Les allocataires du "RMI"

contrat d'insertionMontant du contrat d'insertion

Celui de l'allocation, soit au 1er janvier 2007 :

Nombre d'enfants Personne seule  En couple
0 440,86€ 661,29€
1 661,29€ 793,55€
2 793,55 925,8€
Par enfant supplémentaire Plus 176,34€ Plus 176,34€


contrat d'insertionOrganisme responsable

Le Conseil général

contrat d'insertionModalités et conditions

Le contenu du contrat d'insertion est débattu entre la personne chargée de son élaboration et l'allocataire. Le contrat est librement conclu par les parties et repose sur des engagements réciproques de leur part.

contrat d'insertionIl comporte, selon la nature du parcours d'insertion des actions concrètes :

  • prestations d'accompagnement social;
  • orientation, bilan d'évaluation.
  • des stages destinés professionnelles;
  • un emploi aidé, notamment le contrat d'insertion - revenu minimum d'activité (RMA);
  • une assistance à la réalisation d'un projet de création ou de reprise d'activité non salariée.

contrat d'insertionLe contrat d'insertion comporte également des dispositions concernant :

  • des actions permettant l'accès à un logement ou au relogement;
  • des actions visant à faciliter l'accès aux soins.

contrat d'insertionObligations

Le respect du contrat

contrat d'insertionDurée et renouvellement

Ce contrat est établi pour une période de trois mois et un an maximum , sauf accord de départ stipulé dans le contrat..

contrat d'insertionAvantages et inconvénients

contrat d'insertionOutre un minimum de ressources, le RMI donne droit à :

  • la couverture maladie universelle (CMU) de base et complémentaire,
  • l’allocation de logement sociale (ALS);
  • la réduction sociale téléphonique;
  • l'exonération de la taxe d’habitation;
  • « prime de fin d’année », qui varie en fonction du nombre de personnes à charge.

contrat d'insertionAttention

La commission locale d’insertion examine les résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés dans le contrat et donne son avis sur le renouvellement du RMI.
L’allocation peut être suspendue pour non respecte des engagements

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