Le crédit est plus que jamais au cœur de la vie des familles car les habitudes de consommation évoluent avec la situation de la famille, l’âge des enfants, les ressources du ménage.
Ces foyers ont souvent plusieurs et même parfois plusieurs dizaines, 60% des prêts personnels, 36% des crédits immobiliers et 15% des surendettés font l'objet de poursuites judiciaires dont 65% par des créanciers autres que des établissements de crédits. Une trop grande facilité d'obtention de crédits à la consommation, notamment de crédits revolving, conduisant certains ménages à une situation d'endettement ou de surendettement ingérable.
80% des dossiers de surendettement comportent au moins un crédit revolving.
Les moins de 30 ans, les plus de 65 ans, et les ménages « fragiles »
Les foyers sont plus nombreux en à ressentir une dégradation de leur situation économique et professionnelle :
Personne n'est à l'abri d'un accident de la vie. Un licenciement, un divorce, une baisse de revenus ...., en fait les circonstances sont nombreuses de voir son budget fragilisé au point de de remettre en cause la fesabilité des remboursements d'échéances de crédit.
La perte de pouvoir d'achat à laquelle nombre sont confrontés de nombreux foyers depuis plusieurs années déjà, et qui s'aggrave de jour en jour, a eu des conséquences dramatiques sur le recours au crédit des ménages.
Loin de ne servir qu'à financer des dépenses exceptionnelles, l'emprunt est fréquemment utilisé pour des dépenses de première nécessité comme l'alimentation ou le paiement des factures quotidiennes.
Cette banalisation du crédit à la consommation est d'autant plus importante que les établissements qui le dispensent profitent de la situation de nombreux ménages pour l'encourager. La publicité, massive et racoleuse, à la télévision, dans la presse et jusque dans les boîtes aux lettres fait miroiter aux familles en difficulté une solution miracle, facile et rapide, dont les coûts réels n'apparaissent souvent pas.
Retour haut de page >>> >>>Aucune garantie n'est demandée aux consommateurs si ce n'est, dans le meilleur des cas, un relevé d'identité bancaire et des bulletins de salaire. Sans se soucier de leur solvabilité, les emprunteurs peuvent empiler les crédits au-delà de leurs capacités à les rembourser.
L’octroi du crédit s’accompagne d’un devoir de conseil à l’égard du consommateur : le banquier qui consent une ouverture de crédit doit assumer auprès de son client un devoir d’information quant aux différentes techniques de crédit possibles et un devoir de conseil quant au choix à opérer entre ces différentes possibilités en le mettant en garde en cas de choix inadapté (Civ. Charleroi, 8 juin 2000, R.D.C., 2001, 781) (voy également : Bruxelles, 20 mai 1999, R.D.C., 2000, p. 708 : qu’en application du devoir général de prudence et de diligence s’imposant à tout dispensateur de crédit, il peut être admis que le banquier sollicité aux fins d’ouvrir un crédit doit informer le client sur l’opération, ses caractéristiques et le cas échéant, lui donner ses conseils appropriés). Ce devoir impose au banquier de proposer un crédit qui corresponde aux besoins du crédité et à sa capacité de remboursement : un crédit disproportionné ou un type de crédit inadaptée peut engager la responsabilité du banquier envers le consommateur (D. BLOMMAERT, “De aansprakelijkheid van de kredietinstelling –kredietverlener: recente trends”, op.cit., p. 701). Il lui appartient à cet égard d’analyser la rationalité de l’opération de crédit envisagée. Il doit redoubler de prudence lorsqu’il s’agit de rembourser d’autres crédits. L’étendue de ce devoir varie en fonction de la personnalité et du degré de connaissance du crédité (J.P.BUYLE et M.DELIERNEUX, « Jurisprudence commentée en droit bancaire et financier », R.D.C., 2004, p. 169).
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