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Dernière mise à jour : 15 novembre 2008
Le recours au crédit atteint un taux record en FranceLe taux de détention d'un crédit par les ménages a atteint un record, les jeunes ayant particulièrement augmenté leur recours à l'emprunt selon une étude de l'Observatoire de l'endettement des ménages. Cette étude de la Fédération bancaire française (FBF) indique que 52,6% des ménages français détenaient au moins un crédit. "C'est un des taux les plus élevés jamais observés", souligne la FBF. En 2004, il était ressorti à 50,2%.Les jeunes de moins de 30 ans sont 58% à détenir un crédit, soit le taux le plus élevé depuis une quinzaine d'année. Les jeunes étaient près de 45% à utiliser des crédits de trésorerie en 2005 (contre 42,8% en 2004) et 24,8% un crédit immobilier (21,4% en 2004). Plus de 19% des moins de 30 ans - un taux record - étaient en accession à la propriété en 2005 contre 14% en 2003. 
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Les conditions d'informations préalablesLes Informations portant sur l’offre du contrat de créditOffres établie en deux exemplaires selon des modèles légaux. La durée de validité est de 15 jours minimum. Les Fichiers des crédits des banques en FranceIl existe en France un seul fichier tenu par la Banque de France, le FICP (Fichier National des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers). Sa consultation est automatique pour toutes demandes de crédit. L'intermédiaire bancaireLes intermédiaires (IOB) sont mandatés par les établissements de crédit. La rémunération est à la charge de l’emprunteur et ne peut être versée avant l’octroi du crédit. L’offre de contrat de créditLe délai de réflexion et durée de validité de l'offre15 jours. Conditions de fixation du taux de l’usureLe plafond est fixé périodiquement au taux effectif moyen pratiqué par les établissements bancaires au cours du trimestre précédent pour des opérations analogues, majoré de plus d’un tiers. Mode de calcul du taux effectif et son contenuLa directive 87/102/CEE a été modifiée et complétée par les directives de 1990 et 1998 sur le crédit à la consommation qui ont introduit une formule mathématique unique pour calculer le taux annuel effectif global (TAEG). Les garantiesL'utilisation des instruments cambiaires (lettre de change, billet à ordre, chèque) est interdite. Les conditions de validité du contrat de crédit en FranceLes mentions obligatoiresContrat conforme aux modèles-types. Le contrat doit être retourné, daté et signé par l’emprunteur. Signatures et mentions manuscritesSignature précédée d’une mention spécifique pour la caution. Les conditions de validité d’un contratConforme au modèle type, signée et expiration du délai de rétractation. Le délai de renonciation ou rétractation7 jours après la signature du contrat, par courrier recommandé avec accusé de réception. Le remboursement anticipéL’emprunteur peut rembourser par anticipation à tout moment, en partie ou en totalité et ce, sans aucune indemnité au prêteur. Les conditions de modification du contratPossible si accord écrit des deux parties. Les conditions d'information et de modification pendant la durée du créditLes informations pendant la durée du créditRelevé de compte. La modification du taux des crédits à taux variablePossible si accord écrit des deux parties. La gestion des difficultés passagèresL’emprunteur peut demander au juge d’instance de suspendre ses obligations. Le délai de grâce ne peut excéder 2 ans. La gestion des difficultés gravesEn cas de surendettement, la Loi protège l’emprunteur. Il peut bénéficier de plusieurs mesures allant jusqu'à la remise totale de ses dettes. |
Obtenir un crédit en France, pays membre de l'Union Européenne : SOS aide financière / SOS crédit
France - Prendre du crédit dans un pays de l'Europe
Les banques de plus en plus réticentes sur l’octroi de crédit
Le marché du crédit et de l'immobilier enregistre une baisse de volume de 25% et le taux de refus des dossiers de prêts i oscille entre 15% et 20%. En 2007, il se situait entre 2% ou 3%.
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