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Réglementation du crédit à la consommation dans l'Union Européenne

Réglementation du crédit à la consommation dans l'Union Européenne

Chaque pays de l'Union Européenne a procédé sur la base des règles communes minimales, à l’élaboration d’une législation spécifique qui a pour résultat d’offrir des réglementations disparates.

Dernière mise à jour : 13 octobre 2008

Contenu de la fiche : obtenir un crédit dans un pays membre de l'Union Européenne

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Allemagne >>> >>>
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aide financière

Allemagne : crédit à la consommation dans l'Union Européenne  Allemagne

• §§ 488 ff BGB Verbraucherdarlehen >>> >>>

Belgique : crédit à la consommation dans l'Union Européenne  Belgique

• Loi relative au crédit à la consommation du 12.06.1991 >>> >>>

• Loi du 24.03.2003 modifiant la loi du 12 juin 1991 >>> >>>

• Loi relative à la centrale des crédits aux particuliers du 10.09.2001 >>> >>>

Espagne : crédit à la consommation dans l'Union Européenne  Espagne

• Ley de credito al consumo >>> >>>

Finlande : crédit à la consommation dans l'Union Européenne  Finlande

• Consumer Protection Act >>> >>>

France : crédit à la consommation dans l'Union Européenne  France

• Articles L.311-1 à L.311-37, Code de la consommation >>> >>>

• Taux Effectif Global >>> >>>

Irelande : crédit à la consommation dans l'Union Européenne  Irlande

• Consumer Credit Act 1995 >>> >>>

• Office of the Director of Consumers Affairs >>> >>>

Italie : crédit à la consommation dans l'Union Européenne  Italie

• Decreto legislativo n. 385/1993 >>> >>>

• Decreto legislativo n. 63/2000 >>> >>>

Luxembourg : crédit à la consommation dans l'Union Européenne  Luxembourg

• Règlement grand-ducal du 03.04.1996 complétant les conditions essentielles à faire figurer dans le contrat de crédit à la consommation >>> >>>

• Loi 09.09.1993 réglementant le crédit à la consommation >>> >>>

• Loi 25.08.1983 relative à la protection juridique du consommateur >>> >>>

Norvége : crédit à la consommation dans l'Union Européenne  Norvège

• The Bankrupt Act, 1984 >>> >>>

• The Debt Settlement Act, 1992 >>> >>>

Portugal : crédit à la consommation dans l'Union Européenne  Portugal

• Observatorio do Endividamento dos Consumidores >>> >>>

Suède : crédit à la consommation dans l'Union Européenne  Suede

• Konsumentkreditlag (1992:830) >>> >>>

Uk : crédit à la consommation dans l'Union Européenne  Uk

• Consumer Credit Act review >>> >>>

• Insolvency Act >>> >>>

Quel type de crédit consommation dans les pays de l'Union Européenne ?

Dans à peu près tous les pays de l'Union Européenne, il existe des les produits financier qui suivent :

• découvert sur compte courant;
• crédit personnel (crédit ou prêt à tempérament) d'un montant déterminé et des remboursements déterminés (crédit ou prêt à tempérament);
• crédit renouvelable (crédit permanent ou crédit revolving ou ouverture de crédit). Les modalités de renouvellement ou de fin de contrat dépendent de chaque pays;
• crédit pour le financement d’un achat spécifique (vente à
tempérament : il peut être proposé par un vendeur ou par un établissement de crédit;
• location avec option d’achat, leasing, crédit-bail (en Belgique) :
loyers avec option d’achat pour l’acquisition d'un bien.

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