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Dernière mise à jour :13 octobre 2008
Contenu de la fiche prêt à taux zéroUne aide de l'état pour l’emprunteur immobilier >>> >>> 
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Une aide réservée à l'emprunteur qui dispose de ressources modestes
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Composition du foyer |
Zone A |
Zone B & C |
|---|---|---|
| 1 personne | 31.250 € |
23.368 € |
| 2 personnes | 43.750 € |
31.588 € |
| 3 personnes | 50.000 € |
36.538 € |
| 4 personnes | 56.875 € |
40.488 € |
| 5 personnes ou plus | 64.875 € | 44.425 € |
Zone A : agglomération parisienne, Genevois Français et Côte d'Azur
Zone B : agglomérations de + 50 000 habitants, Île de France hors Zone A, communes des DOM et de certaines zones littorales ou frontalières.
Zone C : communes qui ne sont classées ni en zone, A ni en zone B.
La liste des communes est définie précisément en annexe de l'arrêté du 19 décembre 2003 (JO du 21/12/2003).
Conditions d'obtention
L'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années.
Exception :si l'emprunteur ou l'un des occupants du logement est :
• titulaire d'une carte d'invalidité et dans l'incapacité d'exercer une profession ;
• ou bénéficiaire d'une allocation adulte handicapé ou d'une allocation d'éducation spéciale ;
• ou victime d'une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive sa résidence principale (catastrophe naturelle indemnisée en vertu de la loi du 13 juillet 1982 ; dommages causés par les effets du vent dû aux tempêtes, ouragans ou cyclones : Code des assurances art. L. 122-7 ; dommages dus à des catastrophes technologiques code des assurances art. L.128-1,1er alinéa).
Pour quel type d'opération ?
Acquisition de logements dans le neuf ou l'ancien, sans conditions de travaux.
Le logement doit être la résidence principale de l'emprunteur dans L'année qui suit l’achèvement des travaux ou l'acquisition du logement Cette obligation peut être de 6 ans, si le logement destiné à devenir sa résidence principale au moment de la retraite de l'emprunteur- sous réserve de location.
Le logement doit répondre à des normes de surface et d'habitabilité
Pour quel montant ?
• le montant du prêt limite est plafonné, entre 20% et 50%, en fonction de la région et du nombre d'occupants du logement;
• le prêt à 0 % vient en complément d'autre(s) prêt(s) : il ne peut dépasser 50 % du montant du ou des prêts qui financent le logement;
• un seul prêt à 0 % est accordé par ménage et par opération.
Pour quelle durée ?
La durée est établie en fonction des revenus de l'emprunteur - entre 6 est 22 ans.
Organisme responsable
Tous les établissements de crédit qui ont passé à cet effet une convention avec l'Etat.
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