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Dernière mise à jour :13 octobre 2008
Contenu de la fiche prêt conventionnéUne aide pour l'acquisition de l'habitation principale >>> >>> 
Le marché immobilier en FranceBilan 2006
La hausse des prix reste générale mais, plus modérée qu'en 2005.
Les prix ont augmenté beaucoup plus vite dans les banlieues et les grandes banlieues que dans les métropoles régionales. Paris Intra muros : + 4,69%, alors que le prix moyen du m² en Ile-de-France augmente de + 12%. Le délai moyen s'établit en 2006 à 71 jours soit 5 jours de plus qu'en 2005. Les marges de négociation (écart moyen entre prix de mise en vente et prix de vente obtenu) : 4,31%. La durée moyenne des prêts continue d'augmenter en 2006 à 19,5 ans (contre 18,5 ans, l'année précédente). |
Une aide sans conditions de ressourcesLe prêt conventionné, sans condition de ressources, peut être consenti par toutes les banques ayant passé une convention avec l'Etat. Il ouvre droit à l'Aide Personnalisée au Logement (APL). Conditions d'obtentionL'emprunteur doit occuper le logement financé à titre de résidence principale, soit lui-même, soit son conjoint, ses ascendants ou descendantst. Cette occupation doit être effective un an maximum après l'achèvement des travaux, ou de l'acquisition. Le logement doit répondre à des normes d'habitabilitéI - Normes générales relatives à la sécurité, à la salubrité et à l'équipement de l'immeuble 1.1 Étanchéité 1.2 Parties communes La couverture est étanche. Les souches de cheminées, les gouttières, les chenaux, les descentes d'eau pluviale et les ouvrages accessoires sont en bon état. Les menuiseries extérieures sont étanches et en bon état. Les cours et courettes, les accès et les circulations en cave, ainsi que les combles sont dégagés et en bon état d'entretien. 1.3 Canalisations Les canalisations d'eau potable desservant les logements assurent la permanence de la distribution avec une pression et un débit suffisants et sont branchés au réseau public de distribution s'il existe ; en cas contraire, elles sont conformes aux règlements sanitaires en vigueur. II - Normes relatives à la sécurité, à la salubrité et à l'équipement des logements 2.1 Normes dimensionnelles Il comporte au moins une pièce principale et une pièce de service (soit salle d'eau, soit cabinet d'aisance), un coin cuisine pouvant éventuellement être aménagé dans la pièce principale. La surface habitable d'un logement, définie à l'article R.111-2 du CCH, est égale ou supérieure à 14 mètres carrés. La hauteur sous-plafond d'une pièce principale est au moins égale à 2,30 mètres pour une surface au moins égale à 7 m2. 2.2 Ouverture et ventilation La ventilation des logements est générale et permanente. Lorsqu'un local, tel que la cuisine, le cabinet d'aisance, la salle d'eau ne dispose pas de fenêtre, il doit être pourvu d'un système d'évacuation de l'air vicié débouchant à l'extérieur du bâtiment, tel que gaine de ventilation à tirage naturel (verticale) ou mécanique (horizontale ou verticale), complétée éventuellement par des dispositifs de ventilation dans les pièces principales. 2.3 Installation de la cuisine ou du coin cuisine La pièce à usage de cuisine ou le coin cuisine est aménagé de manière à pouvoir recevoir un appareil de cuisson (à gaz ou électrique) suivant les conditions réglementaires en vigueur ou possède un conduit d'évacuation de fumée en bon état. 2.4 Installation du gaz et de l'électricité Le logement est pourvu d'une alimentation électrique, conforme aux besoins normaux de l'utilisateur d'un local d'habitation. 2.5 Équipement sanitaire
2.6 Chauffage Les travaux doivent être achevés dans les trois ans à compter de la date d'acceptation de l'offre de prêt Pour quel type d'opération ?Acquisition d'un terrain (dans la limite de 2 500 m²) - Achat d'un logement neuf ou ancien - Aménagement en habitation de locaux non destinés initialement à L'habitation - Travaux d'extension - Travaux d'économie d'énergie - Travaux d'améliorations. Pour quel montant et à quel taux ?Le Prêt Conventionné peut désormais financer la totalité du coût de l'opération. Les taux des Prêts Conventionnés sont fixés par les banques ou établissements financiers dans la limite d'un taux plafond. Pour quelle durée ? • une durée de 10 à 25 ans pour la construction,l'acquisition d'un logement neuf ou ancien ; Organisme responsableLes banques et établissements de crédit ayant passé une convention avec l'Etat |
SOS aide financière / SOS crédit / le prêt conventionné
Une aide pour l'acquisition de l'habitation principale
Le Prêt Conventionné (PC) peut être consenti par toutes les banques ou les établissements financiers ayant passé une convention avec l'Etat. Ce prêt attribué sans conditions de ressources, à taux plafonné et qui permet de financer jusqu’à 100% d’une opération immobilière, sous certaines conditions, tout en bénéficiant de l’APL (Aide Personnalisée au Logement).
Un cabinet d'aisance, avec cuvette à l'anglaise et chasse d'eau ; dans le cas de fosse étanche, la chasse d'eau peut être remplacée par un simple effet d'eau. Toutefois, le WC pourra être situé dans la salle d'eau. Le cabinet d'aisance est séparé de la cuisine et des pièces principales. 
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