SOS aide financière / SOS crédit / le Prêt à l'Accession Sociale

Une aide réservée à l'emprunteur qui dispose de ressources modestes

Il faut que l'emprunteur respect un plafond de ressources

plafonds de ressources en fonction de la composition du ménage et de la zone géographique :

Conditions d'obtention

Une surface minimale du logement est exigée en fonction de la composition du foyer.

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Pour quel type d'opération ?

Le Prêt à l'Accession Sociale concerne la résidence principale et peut servir à financer :
• la construction;
• l'achat du terrain;
• l'achat d'un logement neuf;
• l'achat d'un logement ancien avec ou sans travaux;
• les frais d’agrandissement – agrandissement minimum de 14 m²;
• les travaux d’économie d’énergie.

Pour quel montant  et à quel taux ?

Ce prêt ne peut financer que 90 % du prix d'achat.

• Exonération de la taxe de publicité foncière
• Frais de notaire diminué
• Frais de dossier limité
• Assurance chômage gratuite
• Donne le droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL)
• Exonération de la taxe foncière pendant 2 ans dans le cas de l’achat d’un logement neuf.

Le prêt d’accession Sociale est un prêt conventionné à taux privilégié (0,60% de moins que le taux maximum du prêt conventionné) soumis à un plafond de revenus.

Pour quelle durée ?

La durée minimum est de 10 ans et ne peut dépasser 25 ans.

Organisme responsable

Tous les établissements de crédit qui ont passé à cet effet une convention avec l'Etat.