Le Découvert ponctuel
Le découvert ponctuel correspond : à une facilité accordée à titre exceptionnel qui permet d'utiliser son compte avec un solde débiteur. Votre banque peut vous l’accorder pour couvrir un décalage de trésorerie imputable à : une rentrées d'argent différées, des dépenses imprévues...Dans tous les cas : il doit être de très courte durée, et il ne fait pas l’objet d’un écrit de la part de la banque.
Le découvert autorisé
L’autorisation de découvert s’apparente à un crédit.
Il est assimilé à un crédit à la consommation et doit faire l’objet d’une convention écrite avec la banque afin d’en préciser les modalités (ces conditions se trouvent sur votre convention de compte).
L’avantage d’une telle convention en sont : la pérennité (il ne peut vous être retiré avant le terme énoncé dans le contrat et dans les conditions de celui-ci) et son taux qui est toujours plus avantageux.
Son coût : actuellement, selon les établissements, se situe entre 4.5 % et 9 % + 15 et 45 € pour frais de dossier.
Négocier vos agios, le montant, etc. ...
La négociation de ses agios et le reste, dans l'idéal, doit ce faire au moment le plus opportun, quand votre situation financière est saine et que votre compte se trouve au mieux.
D'autres atout peuvent être mis en avant : présence d'autres comptes : fidélité, l'épargne et les placements, etc. ...
Combien coûte un découvert bancaire ?
En général les banques envoient toutes les années une plaquette de leurs services bancaires avec leurs coûts, il suffit alors de se reporter à la rubrique intérêts débiteurs ou agios pour en connaître le mode de calcul et donc le coût des agios. Il est peut être judicieux de contacter votre agence bancaire qui pourra vous donner la réponse avec exactitude.
Dans le cadre de la signature d'une convention de compte, le taux de prêt des agios est exprimé par un TEG (taux effectif global) connu à l'avance, qui exprime le coût global du découvert sous forme d’un pourcentage annuel.
Quel taux espérer ?
Une banque a le droit de pratiquer le taux d'agios qu'elle désire, à condition qu'il soit inférieur au seuil de l'usure légale publié au Journal Officiel.
La Banque de France établit les seuils de l’usure à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant (les seuils de l’usure sont publiés sous la forme d’un avis au J.O).
A titre indicatif : taux de l'usure pour le premier trimestre 2007
| |
Taux effectif pratiqué établissements de crédit |
Seuil de l’usure applicable à compter
du 1er avril 2007 |
| prêts d’un montant inférieur ou égal à 1 524 € |
15,25 % |
20,33 % |
| découverts en compte, prêts permanents 1 524 € |
14,44 % |
19,25 % |
| prêts personnels et autres prêts d’un montant supérieur à 1 524€ |
6,54 % |
8,72 % |
| prêts d’une durée initiale supérieure à deux ans, à taux fixe |
5,13 % |
6,84 % |
| découverts en compte |
10,83 % |
14,44 % |
Bon à savoir - Découvert de 3 mois et plus
Si le découvert est d'une durée au moins égale à 3 mois et d'un montant inférieur à 21 500 €, il prend obligatoirement la forme d'une offre préalable de crédit, (Loi Scrivener .."lorsqu'une banque a consenti à son client des avances de fonds pendant plus de 90 jours, ce découvert en compte, constitue une ouverture de crédit, soumise aux dispositions d'ordre public de la loi.) ouvrant droit à un délai de réflexion de 10 jours.
Révocation d'une découvert
Un découvert accordé pour une durée déterminée :
- ne peut pas être révoqué avant son terme (sauf dépassement du découvert autorisé, surendettement, etc. ..).
Un découvert accordé pour une durée indéterminée :
- la banque doit respecter le délai de préavis fixé par la convention (sauf dépassement du découvert autorisé, surendettement, etc. ..). La banque doit vous notifier par écrit sa décision et honorer les chèques émis avant sa notification.
|
|